J.O. 218 du 18 septembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 15391
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0201747V
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. :
libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : docfr2@easynet.fr ;
- par correspondance à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00 - service des commandes) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne, commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage : référence signalée avant le prix.
La Documentation française a mis en vente du 6 au 12 septembre 2002 :
I. - OUVRAGES
Aspects de la criminalité et de la délinquance
constatées en France en 2001
Tome I. - Par les services de police et les unités de gendarmerie
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure
et des libertés locales
Direction générale de la gendarmerie nationale
Direction générale de la police nationale
Les statistiques des crimes et délits sont établies d'après celles de la direction centrale de la police judiciaire. Les faits criminels sont décrits et classés à l'aide d'une nomenclature qui désigne le type d'infraction qu'ils sont présumés constituer : il s'agit donc de faits constatés et non de faits jugés. Ce tome contient les données cumulées des services de police et des unités de gendarmerie. Il permet de disposer d'informations précises sur l'état de la criminalité et de la délinquance apparentes, sur les résultats des enquêtes ainsi que sur des évolutions de démographie et de géographie criminelles. Il présente également une analyse par catégories d'infractions : vols, infractions économiques et financières, crimes et délits contre les personnes, stupéfiants et autres infractions.
2002, La Documentation française, 198 p., stat., réf. 56741/8. - 33 EUR. - ISBN : 2-11-005237-6.
Tome II. - Police nationale et circonscription
de sécurité publique
Gendarmerie nationale et compagnies de gendarmerie
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure
et des libertés locales
Direction générale de la gendarmerie nationale
Direction générale de la police nationale
Ce tome II présente les données précises sur l'état de la criminalité et de la délinquance constatées par service (police nationale, d'une part, gendarmerie nationale, d'autre part).
Pour les départements, l'analyse est effectuée par catégories d'infractions (vols, y compris recels, infractions économiques et financières, crimes et délits contre les personnes, autres infractions, dont stupéfiants).
S'agissant des circonscriptions de sécurité publique et des compagnies de gendarmerie, les tableaux statistiques détaillés des faits constatés sont ventilés selon la nomenclature statistique de base pour la France métropolitaine et les départements d'outre-mer.
Les données cumulées de l'ensemble des services de police et des unités de gendarmerie sont disponibles dans le tome I de cette publication.
2002, la Documentation française, 381 p., stat., réf. 56742/8. - 29 EUR. - ISBN : 2-11-005238-4.
Récemment parus sur ce sujet :
« Etat, société et délinquance », sous la dir. de Philippe Tronquoy, Cahiers français n° 308. - 9 EUR. - 2002, 100 p., réf. 08004/7-0308 ;
« Ordonner le désordre, une contribution au débat sur les indicateurs du crime », Institut des hautes études sur la sécurité intérieure, 2002, 168 p., réf. 56343/9. - 20 EUR. - ISBN : 2-11-004995-2.
Commissariat général du Plan
Service des études et des recherches
Cécile Karas
Rapport d'activité 2001
Le Commissariat général du Plan est un lieu de dialogue entre représentants des administrations, partentaires sociaux et chercheurs. Ces échanges sont nourris par des travaux de recherche originaux, financés chaque année par le commissariat et portant sur des thèmes prioritaires de préoccupation des pouvoirs publics. Le rapport d'activité rend compte des activités récentes du commissariat dans ce domaine ; il contient les résumés et expertises des recherches terminées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2001. Il présente également la liste et le résumés des projets de recherches actuellement en cours. Un index des chercheurs complète ces données.
2002, la Documentation française, 224, réf. 56762/0. - 20 EUR. - ISBN : 2-11-005247-3.
La Décision publique face aux risques
Rapport du séminaire « Risques » animé par Michel Matheu
Commissariat général du Plan
Risques écologiques, risques sanitaires, risques terroristes... : en cas de crise les gouvernements doivent mettre en place des procédures d'intervention rapides et comprises par tous. Comment, dans un premier temps, appréhender ces risques ? Sur quelles bases fonder une dynamique des choix publics qui crée un consensus sur la prévention des risques et la réparation des dommages ? Les comptes rendus livrés ici ont pour objet de nourrir le débat sur les fondements et les formes d'une gestion plus ouverte et transparente des risques d'éclairer par là même les choix des décideurs publics.
2002, la Documentation française, 168 p., réf. 56758/2. - 11 EUR. - ISBN : 2-11-005244-9.
Egalement parus sur ce thème :
« Liberté, risque et responsabilité, nouveaux repères à l'heure de la mondialisation et du terrorisme international », Institut français des relations internationales, 2002, 176 p., réf. 12999/2. - 15 EUR.
« Risque et démocratie : savoirs, pouvoir, participation, vers un nouvel arbitrage ? » Institut des hautes études de la sécurité intérieure, Cahiers de la sécurité intérieure, n° 38, 2000, 288 p., réf. 08147/7-0038. - 16,77 EUR.
La Délégation de gestion des plans d'épargne-retraite
L'exemple américain des plans 401 (k)
Francine Gespach
Le débat sur les fonds de pension en France place l'entreprise au coeur du dispositif relatif aux plans d'épargne-retraite. Le modèle américain fournit sur ce sujet un éclairage important et l'étude des modes de gestion déléguée mise en place est une source d'enseignement pour la France. Cette étude, synthèse de travaux de recherche de thèse, réalisée de 1997 à 2000, présente des éléments novateurs. Elle confronte au terrain les entreprises américaines du secteur privé, le modèle théorique élaboré principalement à partir de la théorie de l'agence et de l'approche par les conventions. Pour la première fois, cette recherche révèle les disparités de comportement de délégation de gestion des responsables des fonds, tant sur les marchés qu'en interne, la place particulière des prix dans l'obtention de la qualité des plans et le rôle central du conseil. Du point de vue de la connaissance théorique, cette recherche met en évidence la complémentarité de la théorie de l'agence et de l'approche par les conventions, l'existence de conventions de choix organisationnels et d'un nouveau déterminant de qualité des plans : le prix des services.
2002, la Documentation française, 283 p., schémas, stat., réf. 55985/7. - 25 EUR. - ISBN : 2-11-005141-8.
Précédemment parus :
« La Montée en puissance des fonds d'investissement », « Quels enjeux pour les entreprises ? » collection « Les Etudes de la Documentation française », 184 p., réf. 56428/1. - 12,50 EUR. - ISBN : 2-11-005048-9 ;
« Les Retraites en France », Quel avenir ?, collection « Les Etudes de la Documentation française », 264 p., réf. 56510/5. - 19 EUR. - ISBN : 2-11-005078-0.
Rapport de l'inspection générale
de l'éducation nationale 2002
Ministère de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche
Ce douzième rapport public présente le compte rendu de l'ensemble des missions et travaux conduits par l'inspection générale, au cours de l'année 2000-2001. Le premier chapitre associe deux études analysant la mise en oeuvre d'une innovation pédagogique majeure dans les lycées : le projet pluridisciplinaire à caractère professionnel et les travaux personnels encadrés. L'école primaire fait l'objet des deux chapitres suivants : une étude concernant l'utilisation des postes hors classe, l'autre l'enseignement des langues étrangères. Une réflexion sur l'emploi du temps des élèves en lycée - objet de multiples interrogations et controverses - est présentée dans un quatrième chapitre. Le dernier aborde un des problèmes récurrents du système d'éducation : l'orientation de la scolarisation en lycée professionnel.
2002, la Documentation française, 299 p., réf. 56695/0. - 20 EUR. - ISBN : 2-11-005211-2.
Précédemment paru :
« Le Médiateur de l'éducation nationale », ministère de l'éducation nationale, 2002, 120 p., réf. 56654/3. - 11 EUR. - ISBN : 2-11-005160-4.
II. - REVUES
Histoire de l'art
Association des professeurs d'archéologie
et d'histoire de l'art des universités
Regards extérieurs
Etudes d'historiens étrangers sur l'art en France
Avant-propos :
Le comité de rédaction.
Etudes :
Saint-Martin-aux-Bois et Cologne : aspects de la « perfection » dans l'architecture gothique vers 1250 (Bruno Klein) ;
De la plate-bande à la poutre Hennebique (Georg Germain) ;
When David became David : David's Debt to Voltaire and the Philosophes (Garry Apgar) ;
L'influence de l'Encyclopédie sur l'édition illustrée au Portugal : la Maison littéraire de l'Arco do Cego (1799-1801) ;
Une appropriation de l'image de Poussin sous le Consulat et l'Empire : Pierre-Marie Gault de Saint-Germain (1756-1842) (Camille Murgia) ;
Théophile Gautier ou les paradoxes de la modernité (Philippe Junod) ;
Modulations sur la toile, La Reine blanche, d'Albert Edelfelt (1854-1905) (Tuuliki Kilpinen) ;
A propos de lesbianisme clandestin en plein Paris : la décadence et Le Rond-point des Champs-Elysées de Louis Anquetin (Richard Thomson) ;
Raphaël Collin et le Japon (Atsushi Miura) ;
L'eau forte « mobile » dans l'évolution de l'estampe originale à la fin du xixe siècle ;
Expériences françaises et italiennes (Rosalba Dinoia) ;
De la poterie à la sculpture - Aubé, Carriès et Gauguin (Haruko Hirota) ;
Between Art and Ethnography : Michel Leiris and the Sculpture of Alberto Giacometti (Julia Kelly) ;
Un ensemble de peintures françaises au musée Bénaki d'Athènes (Angelos Delivorrias).
Documents :
Henri Focillon et son expérience roumaine (Iona Vlasiu) ;
Souvenirs parisiens : 1953-1954 (Enrico Castelnuovo).
Informations :
- résumés en anglais et en français ;
- auteurs ayant participé à ce numéro ;
- recommandations aux auteurs ;
- thèmes et sommaires des précédents numéros.
« Histoire de l'art », n° 50, juin 2002, 161 p., ill., réf. 13005/2. - 30 EUR. - ISBN : 2-909196-27-5.
Pouvoirs locaux
Les cahiers de la décentralisation
Institut de la décentralisation
Sur le champ :
Décentralisation : le retour du politique ?
Economie :
Les faux-semblants de la mixité sociale urbaine ;
L'invention du logement social discret.
Politiques publiques :
« Pays » : passer des projets aux contrats.
- comprendre les « pays urbains » ;
- l'espace public et la spirale de l'insécurité.
Dossier :
Décentralisation, finances et fiscalité :
trancher le noeud gordien
Les grands axes des projets du Gouvernement concernant la décentralisation sont à présent connus : inscription de la région dans la Constitution, qui doit aussi garantir « l'autonomie fiscale » des collectivités ; « droit à l'expérimentation » et extension du référendum local ; nouveaux transferts de compétences et la confirmation de la volonté de conduire à terme les « accords de Matignon » sur la Corse. Encore faudra-t-il veiller à ce que les transferts de charges n'asphyxient pas lentement des libertés locales... solennellement reconnues !
Droit et décentralisation :
- l'insertion au recueil des actes administratifs locaux : information ou publicité ?
Pouvoir local :
- CESR et conseils de développement : les « faux frères de la participation » ;
- les CESCR doivent voir leur rôle renforcé dans la décentralisation.
Europe :
- les nouvelles voies de la Solidarité.
Nouveaux territoires :
- la planification urbaine en France et en Espagne.
Sarcasme :
- les mots-valises de la démocratie locale.
Kiosque :
- pour une gestion locale de l'emploi ;
- le logement, une secte ?
- gestion, stratégie et planification.
« Pouvoirs locaux », n° 54, septembre 2002, 136 p., ill., réf. 08155/8-0054. - 12,20 EUR. - ISBN : 2-909872-30-0.
Problèmes économiques
Les articles de référence pour comprendre l'économie
La Documentation française
France : bilans 2001
Démographie :
- la population de la France en 2001.
Marché du travail :
- un marché de l'emploi en demi-teinte.
Comptes de la nation :
- une croissance freinée par la conjoncture mondiale.
Revenu, consommation et épargne des ménages :
- progression du revenu disponible et dynamisme de la consommation.
Balance des paiements :
- des résultats toujours contrastés.
Commerce extérieur :
- contraction des échanges et gains de parts de marché.
Politique budgétaire :
- hausse du déficit budgétaire et croissance de la dette.
Monnaie et finance :
- à la veille de l'euro fiduciaire.
« Problèmes économiques », n° 2775, mercredi 11 septembre 2002, 32 p., réf. 08020/9-2775. - 3 EUR. - ISSN : 0032-9304.
Revue de la concurrence et de la consommation
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
La revue en bref
Concurrence
Les enseignements de l'ouverture à la concurrence du secteur énergétique.
Consommation et environnement
L'environnement : une dimension nouvelle
dans la consommation ?
Développement durable et consommation viable.
La rencontre entre la politique communautaire de l'environnement et la politique communautaire de protection du consommateur.
En quoi les débats actuels sur l'environnement
impliquent-ils le consommateur ?
Le cas de l'énergie.
Le cas de l'agriculture.
L'environnement : un déterminant durable de la consommation ?
Le consommateur et l'environnement.
Jurisprudence
Résumés en anglais et en espagnol.
« Revue de la concurrence et de la consommation », n° 128, juillet-août 2002, 80 p., réf. 08072/1-0128. - 12,60 EUR. - ISSN : 0220-9896.